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4 juin 2024Rubrique : enseignement secondaireTitre : Inégalités d'accès et de qualité des stages des lycéens et lycéennesQuestion posée en séance
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4 juin 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Ingérences dans les subventions avec les contrats d'engagement républicainQuestion posée en séance
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4 juin 2024Rubrique : professions de santéTitre : Difficultés administratives des projets luttant contre les déserts médicauxQuestion posée en séance
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4 juin 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des centres de soins non programmésQuestion posée en séance
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4 juin 2024Rubrique : transports routiersTitre : Décision du Gouvernement sur le projet de liaisons autoroutières A133 et A134Question posée en séance
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4 juin 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Délai réservé aux familles pour réaliser les formalités de successionQuestion posée en séance
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4 juin 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Fraude au dispositif MaPrimeRénov'Question posée en séance
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4 juin 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Les profits priment-ils sur la santé et l'environnement des franciliens ?Question posée en séance
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4 juin 2024Rubrique : environnementTitre : Effectivité et efficience des dispositifs normatifs issus de la loi « AGEC »Question posée en séance
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4 juin 2024Rubrique : communesTitre : Soutien aux activités périscolaires mises en place par les communesQuestion posée en séance