Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575), n° 684, déposé le mercredi 11 janvier 2023.
Rapport, n° 684
16e législature
