Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619), n° 748 rectifié, déposé le mercredi 18 janvier 2023.
Rapport, n° 748 rectifié
16e législature
