Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°1226), n° 1351, déposé le mercredi 14 juin 2023.
Rapport, n° 1351
16e législature
