Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié), n° 615, déposé le mercredi 14 décembre 2022.
Rapport, n° 615
16e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié), n° 615, déposé le mercredi 14 décembre 2022.
