Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239), n° 1873, déposé le mardi 21 novembre 2023.
Rapport, n° 1873
16e législature
Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239), n° 1873, déposé le mardi 21 novembre 2023.
