Scrutins publics

• Scrutin public n°2730 sur l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 138
  • Contre : 72
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2729 sur l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1044 (Adopté)
• Scrutin public n°2728 sur l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 74
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2727 sur l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 33
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°737 (Adopté)
• Scrutin public n°2726 sur l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 24
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°930 (Adopté)
• Scrutin public n°2725 sur l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 12
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°936 (Adopté)
• Scrutin public n°2724 sur l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 15
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°768 (Adopté)
• Scrutin public n°2723 sur l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 21
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°654 (Adopté)
• Scrutin public n°2722 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 204
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°2721 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 10 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 231
  • Contre : 62
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin