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Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 47
- Contre : 7
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Deuxième séance du mardi 30 avril 2024Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 34
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 22
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 35
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 35
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 44
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 50
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 64
- Contre : 82
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 42
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté