Scrutins publics

• Scrutin public n°3453 sur l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3452 sur l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3451 sur l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3450 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 6
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3449 sur l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 7
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3448 sur l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°44 (Adopté)
• Scrutin public n°3447 sur l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 36
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°33 (Rejeté)
• Scrutin public n°3446 sur l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 43
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
• Scrutin public n°3445 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Faciliter la transformation des bureaux en logements
    • Faciliter la transformation des bureaux en logements