Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien, n° 915, déposée le jeudi 2 mars 2023.
Proposition de loi, n° 915
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien, n° 915, déposée le jeudi 2 mars 2023.
