Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793)., n° 947-A0, déposé le mercredi 15 mars 2023.
Texte de la commission, n° 947-A0
16e législature
