Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer, n° 980, déposée le mardi 21 mars 2023.
Proposition de loi, n° 980
16e législature
Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer, n° 980, déposée le mardi 21 mars 2023.
