Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, n° 1230, déposée le jeudi 11 mai 2023.
Proposition de loi, n° 1230
16e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, n° 1230, déposée le jeudi 11 mai 2023.
