Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072)., n° 1330-A0, déposé le mercredi 7 juin 2023.
Texte de la commission, n° 1330-A0
16e législature
