Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime, n° 1439, déposée le jeudi 22 juin 2023.
Proposition de loi, n° 1439
16e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime, n° 1439, déposée le jeudi 22 juin 2023.
