Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439)., n° 1523-A0, déposé le mercredi 12 juillet 2023.
Texte de la commission, n° 1523-A0
16e législature
