Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361)., n° 1779-A0, déposé le mercredi 18 octobre 2023.
Texte de la commission, n° 1779-A0
16e législature
