Proposition de loi visant à sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et à garantir leur non-prolifération, n° 2021, déposée le jeudi 21 décembre 2023.
Proposition de loi, n° 2021
16e législature
Proposition de loi visant à sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et à garantir leur non-prolifération, n° 2021, déposée le jeudi 21 décembre 2023.
