Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984, n° 2191, déposée le mardi 13 février 2024.
Proposition de loi, n° 2191
16e législature
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984, n° 2191, déposée le mardi 13 février 2024.
