Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 2223, déposée le jeudi 15 février 2024.
Proposition de loi, n° 2223
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 2223, déposée le jeudi 15 février 2024.
