Proposition de résolution, visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables, n° 2697, déposée le mercredi 29 mai 2024.
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Proposition de résolution, visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables, n° 2697, déposée le mercredi 29 mai 2024.