Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à revivifier la représentation politique le 12 janvier 2023, T.A. n° 57.
Proposition de loi, T.A. n° 57
16e législature
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à revivifier la représentation politique le 12 janvier 2023, T.A. n° 57.
