Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique le 15 juin 2023, T.A. n° 136.
Proposition de loi, T.A. n° 136
16e législature
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique le 15 juin 2023, T.A. n° 136.