Résultats de la recherche

(15 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE1

Article PREMIER

UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 14 novembre 2024
CE9

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 15 novembre 2024
CE11

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Alma Dufour, rapporteure

Discuté Adopté 20 novembre 2024 18 novembre 2024
CE2

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2024
CE4

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 20 novembre 2024 15 novembre 2024
CE3

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2024
CE5

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2024
CE6

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2024
CE7

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2024
CE10

Article 2

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 15 novembre 2024
CE12

Article 2, alinéa 3

Mme Alma Dufour, rapporteure

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 18 novembre 2024
CE13

Article 2, alinéa 4

Mme Alma Dufour, rapporteure

Discuté Adopté 20 novembre 2024 18 novembre 2024
CE8

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 15 novembre 2024
CE14

Article 2, alinéa 12

Mme Alma Dufour, rapporteure

Discuté Adopté 20 novembre 2024 18 novembre 2024
CE15

Article 3, alinéa 1

Mme Alma Dufour, rapporteure

Discuté Adopté 20 novembre 2024 18 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse