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Proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer, n° 419 rectifié, déposée le mardi 15 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
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Proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer, n° 419 rectifié, déposée le mardi 15 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 15 octobre 2024
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Principaux articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission en première lecture sur la proposition de loi :
Article 1er : Blocage des prix des produits énergétiques durant un an
L’article a été rejeté en commission (vote par scrutin public : 14 voix pour ; 30 voix contre).
Article additionnel après l’article 1er
Interdiction des offres de fourniture d’électricité et de gaz naturel ne permettant pas au consommateur de connaître le prix de l’énergie au moment où il la consomme [amendement CE4 de Stella Dupont (NI)].
Article 2 : Révision des modalités d’établissement et extension du champ des bénéficiaires des tarifs réglementés de vente de l’électricité et rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz naturel
Article 3 : Encadrement de la marge liée aux activités de raffinage
Coefficient multiplicateur fixé pour les outre-mer inférieur à celui de la France hexagonale [amendement CE15 d’Alma Dufour, rapporteure].
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 20 novembre 2024Texte de la commission, n° 610-A0, déposé le mercredi 20 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2024 à 18h45
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