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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
6

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 18 février 2025 14 février 2025
5

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 18 février 2025 14 février 2025
7

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 18 février 2025 14 février 2025
2

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Retiré 18 février 2025 13 février 2025
8

Article 2 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 18 février 2025 14 février 2025
4

Après l'Article 2 TER

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 18 février 2025 14 février 2025
3

Après l'Article 2 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 13 février 2025
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