Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié)., n° 912-A0, déposé le mercredi 5 février 2025.
Texte de la commission, n° 912-A0
17e législature
