Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 20 janvier 2025
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 décembre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 décembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mardi 18 février 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 décembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, n° 763 rectifié, déposée le jeudi 19 décembre 2024.Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h40
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 décembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, n° 763 rectifié, déposée le jeudi 19 décembre 2024.Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h40
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 19 décembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 5 février 2025Texte de la commission, n° 912-A0, déposé le mercredi 5 février 2025.Mise en ligne : mercredi 5 février 2025 à 17h57
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Discussion en séance publiqueMardi 18 février 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié)., n° 912-A0, déposé le mercredi 5 février 2025.Mise en ligne : mercredi 5 février 2025 à 17h57
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mardi 18 février 2025
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 février 2025
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Texte de la commissionMercredi 5 mars 2025Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n°353)., n° 397, déposé le mercredi 5 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 12 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n°353)., n° 397, déposé le mercredi 5 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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