Résultats de la recherche

(8 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS2

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 24 janvier 2025
AS3

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 25 janvier 2025
AS1

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Adopté 29 janvier 2025 24 janvier 2025
AS6

Article PREMIER, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 29 janvier 2025 28 janvier 2025
AS7

Article PREMIER, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 29 janvier 2025 28 janvier 2025
AS8

Article PREMIER, alinéa 8

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 29 janvier 2025 28 janvier 2025
AS5

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 29 janvier 2025 25 janvier 2025
AS4

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 29 janvier 2025 25 janvier 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse