Déportés du camp de Rawa-Ruska

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  • Commission de la défense nationale et des forces armées
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    • Commission saisie au fond le mercredi 17 juillet 2002

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    • Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2007

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• Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L178 et de l'article L179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska, n° 18, déposée le lundi 2 juillet 2012.

  Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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    • Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012

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• Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l’article L. 178 et de l’article L. 179 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska, n° 22, déposée le jeudi 6 juillet 2017.

  Mise en ligne : mercredi 12 juillet 2017 à 11h40
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    • Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017

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• Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 178 et de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisionniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska, n° 31, déposée le vendredi 8 juillet 2022.

  Mise en ligne : lundi 11 juillet 2022 à 14h00
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    • Commission saisie au fond le vendredi 8 juillet 2022

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• Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 178 et de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska, n° 8, déposée le mardi 23 juillet 2024.

  Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 5h21
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    • Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024

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