Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes

Dossier lié :

Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Jeudi 24 septembre 2020

Première lecture au Sénat

Jeudi 24 septembre 2020
Texte adopté ✔️

15^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 décembre 2020

16^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 12 juillet 2022

17^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat

Jeudi 24 septembre 2020

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 723, déposée le jeudi 24 septembre 2020.
Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Première lecture au Sénat

Jeudi 24 septembre 2020

Texte adopté ✔️

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 723, déposée le jeudi 24 septembre 2020.
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 24 septembre 2020

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Rapport de la commission

Mercredi 25 novembre 2020

Rapport sur: - la proposition de loi de MM. Michel Vaspart, Hervé Maurey, Philippe Bas, Mme Sophie Primas, MM. Jean Bizet, Olivier Paccaud, Mmes Laure Darcos, Christine Lavarde, M. Jérôme Bascher, Mme Catherine Deroche, MM. Christophe Priou, Marc-Philippe Daubresse, Stéphane Cardenes, Ronan Le Gleut, Mmes Pascale Gruny, Frédérique Puissat, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Alain Houpert, Pierre Médevielle, Mme Corinne Imbert, MM. Jean-François Longeot, Édouard Courtial, René-Paul Savary, Gilbert Bouchet, Mmes Nadia Sollogoub, Isabelle Raimond-Pavero, Marie Mercier, Jocelyne Guidez, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Florence Lassarade, MM. Pierre Charon, Dominique de Legge, Mme Jacky Deromedi, M. Pascal Martin, Mmes Catherine Di Folco, Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Stéphane Piednoir, Guillaume Chevrollier, Bruno Sido, Mmes Catherine Dumas, Françoise Ramond, MM. Michel Raison, Cédric Perrin, Mme Claudine Thomas, MM. Rémy Pointereau, Philippe Bonnecarrère, Jean-François Rapin, Henri Leroy, Jean Pierre V, n° 153, déposé le mercredi 25 novembre 2020.

Texte de la commission

Mercredi 25 novembre 2020

Texte de la commission sur: - la proposition de loi de MM. Michel Vaspart, Hervé Maurey, Philippe Bas, Mme Sophie Primas, MM. Jean Bizet, Olivier Paccaud, Mmes Laure Darcos, Christine Lavarde, M. Jérôme Bascher, Mme Catherine Deroche, MM. Christophe Priou, Marc-Philippe Daubresse, Stéphane Cardenes, Ronan Le Gleut, Mmes Pascale Gruny, Frédérique Puissat, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Alain Houpert, Pierre Médevielle, Mme Corinne Imbert, MM. Jean-François Longeot, Édouard Courtial, René-Paul Savary, Gilbert Bouchet, Mmes Nadia Sollogoub, Isabelle Raimond-Pavero, Marie Mercier, Jocelyne Guidez, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Florence Lassarade, MM. Pierre Charon, Dominique de Legge, Mme Jacky Deromedi, M. Pascal Martin, Mmes Catherine Di Folco, Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Stéphane Piednoir, Guillaume Chevrollier, Bruno Sido, Mmes Catherine Dumas, Françoise Ramond, MM. Michel Raison, Cédric Perrin, Mme Claudine Thomas, MM. Rémy Pointereau, Philippe Bonnecarrère, Jean-François Rapin, Henri Leroy, Jean Pierre V, n° 154, déposé le mercredi 25 novembre 2020.
Discussion en séance publique

Mardi 8 décembre 2020
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - la proposition de loi de MM. Michel Vaspart, Hervé Maurey, Philippe Bas, Mme Sophie Primas, MM. Jean Bizet, Olivier Paccaud, Mmes Laure Darcos, Christine Lavarde, M. Jérôme Bascher, Mme Catherine Deroche, MM. Christophe Priou, Marc-Philippe Daubresse, Stéphane Cardenes, Ronan Le Gleut, Mmes Pascale Gruny, Frédérique Puissat, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Alain Houpert, Pierre Médevielle, Mme Corinne Imbert, MM. Jean-François Longeot, Édouard Courtial, René-Paul Savary, Gilbert Bouchet, Mmes Nadia Sollogoub, Isabelle Raimond-Pavero, Marie Mercier, Jocelyne Guidez, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Florence Lassarade, MM. Pierre Charon, Dominique de Legge, Mme Jacky Deromedi, M. Pascal Martin, Mmes Catherine Di Folco, Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Stéphane Piednoir, Guillaume Chevrollier, Bruno Sido, Mmes Catherine Dumas, Françoise Ramond, MM. Michel Raison, Cédric Perrin, Mme Claudine Thomas, MM. Rémy Pointereau, Philippe Bonnecarrère, Jean-François Rapin, Henri Leroy, Jean Pierre V, n° 154, déposé le mercredi 25 novembre 2020.

Voir les amendements déposés sur le texte n°723 (2020-2021)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Mardi 8 décembre 2020

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français le 8 décembre 2020, T.A. n° 29

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 décembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 3643, déposée le mercredi 9 décembre 2020.

Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2020 à 18h00
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 9 décembre 2020

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 12 juillet 2022 (16^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 117, déposée le mardi 12 juillet 2022.

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 15h28
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 84, déposée le mardi 23 juillet 2024.

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 8h41
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024

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