Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 26 octobre 2020
Première lecture au Sénat
Lundi 26 octobre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 4 novembre 2021
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 26 octobre 2020
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Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers , n° 76, déposée le lundi 26 octobre 2020.
Première lecture au Sénat
Lundi 26 octobre 2020
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Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers , n° 76, déposée le lundi 26 octobre 2020.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 26 octobre 2020
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Texte de la commissionMercredi 27 octobre 2021Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled visant à mettre l'administration au service des usagers (76)., n° 106, déposé le mercredi 27 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 27 octobre 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 4 novembre 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled visant à mettre l'administration au service des usagers (76)., n° 106, déposé le mercredi 27 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 27 octobre 2021 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 4 novembre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers, n° 4653, déposée le jeudi 4 novembre 2021.Mise en ligne : lundi 8 novembre 2021 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 4 novembre 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers , n° 131, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 17h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers , n° 96, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 9h58
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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