Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 16 février 2021
Première lecture au Sénat
Mardi 16 février 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 avril 2021
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 16 février 2021
Première lecture au Sénat
Mardi 16 février 2021
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, n° 367, déposée le mardi 16 février 2021.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 février 2021
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Texte de la commissionMercredi 7 avril 2021Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Gold relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (367)., n° 514, déposé le mercredi 7 avril 2021.Mise en ligne : mercredi 7 avril 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 14 avril 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Gold relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (367)., n° 514, déposé le mercredi 7 avril 2021.Mise en ligne : mercredi 7 avril 2021 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 avril 2021
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, n° 4096, déposée le jeudi 15 avril 2021.Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 16h27
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 avril 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, n° 125, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, n° 91, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 9h10
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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