Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 16 décembre 2021
Première lecture au Sénat
Jeudi 16 décembre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 décembre 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 16 décembre 2021
Première lecture au Sénat
Jeudi 16 décembre 2021
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 16 décembre 2021
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Texte de la commissionMercredi 6 décembre 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Élisabeth Doineau relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers (308)., n° 177, déposé le mercredi 6 décembre 2023.Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 14 décembre 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Élisabeth Doineau relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers (308)., n° 177, déposé le mercredi 6 décembre 2023.Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2023 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 décembre 2023
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers , n° 2002, déposée le vendredi 15 décembre 2023.Mise en ligne : mardi 19 décembre 2023 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 15 décembre 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers , n° 127, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : samedi 27 juillet 2024 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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