Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 23 juin 2022
Première lecture au Sénat
Jeudi 23 juin 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 21 octobre 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 23 juin 2022
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Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, n° 731, déposée le jeudi 23 juin 2022.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Jeudi 23 juin 2022
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Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, n° 731, déposée le jeudi 23 juin 2022.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 23 juin 2022
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Texte de la commissionMercredi 5 octobre 2022Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing et Mme Vanina Paoli-Gagin en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (731)., n° 14, déposé le mercredi 5 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2022 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 20 octobre 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing et Mme Vanina Paoli-Gagin en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (731)., n° 14, déposé le mercredi 5 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2022 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 21 octobre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi adoptée par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, n° 380, déposée le vendredi 21 octobre 2022.Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2022 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 21 octobre 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, n° 102, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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