Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 19 janvier 2023
Première lecture au Sénat
Jeudi 19 janvier 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 mars 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 19 janvier 2023
Première lecture au Sénat
Jeudi 19 janvier 2023
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Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 262, déposée le jeudi 19 janvier 2023.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 19 janvier 2023
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Texte de la commissionMercredi 1er mars 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Françoise Gatel visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (262)., n° 377, déposé le mercredi 1er mars 2023.Mise en ligne : mercredi 1er mars 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 15 mars 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Françoise Gatel visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (262)., n° 377, déposé le mercredi 1er mars 2023.Mise en ligne : mercredi 1er mars 2023 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 mars 2023
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 951, déposée le mercredi 15 mars 2023.Mise en ligne : lundi 20 mars 2023 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 mars 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 107, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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