Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 14 février 2023
Première lecture au Sénat
Mardi 14 février 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 mai 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 14 février 2023
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Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, n° 349, déposée le mardi 14 février 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mardi 14 février 2023
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Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, n° 349, déposée le mardi 14 février 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 février 2023
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Texte de la commissionMercredi 10 mai 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Merillou pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (349)., n° 590, déposé le mercredi 10 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 10 mai 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 23 mai 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Merillou pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (349)., n° 590, déposé le mercredi 10 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 10 mai 2023 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 mai 2023
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, n° 1263, déposée le mardi 23 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 24 mai 2023 à 9h59
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 mai 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, n° 114, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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