Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 16 février 2023
Première lecture au Sénat
Jeudi 16 février 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 7 mai 2024
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 16 février 2023
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Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, n° 359, déposée le jeudi 16 février 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Jeudi 16 février 2023
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Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, n° 359, déposée le jeudi 16 février 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 16 février 2023
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Texte de la commissionMardi 30 avril 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie (359)., n° 566, déposé le mardi 30 avril 2024.Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 7 mai 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie (359)., n° 566, déposé le mardi 30 avril 2024.Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 7 mai 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, n° 2609, déposée le mardi 7 mai 2024.Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 15h43
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 7 mai 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, n° 145, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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