Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 3 mars 2023
Première lecture au Sénat
Vendredi 3 mars 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 31 mai 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Vendredi 3 mars 2023
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Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger, n° 391, déposée le vendredi 3 mars 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Vendredi 3 mars 2023
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Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger, n° 391, déposée le vendredi 3 mars 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 3 mars 2023
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Texte de la commissionMercredi 24 mai 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Évelyne Renaud-Garabedian et M. Jean-Pierre Bansard visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (391)., n° 632, déposé le mercredi 24 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 24 mai 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 30 mai 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Évelyne Renaud-Garabedian et M. Jean-Pierre Bansard visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (391)., n° 632, déposé le mercredi 24 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 24 mai 2023 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 31 mai 2023
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger, n° 1296, déposée le mercredi 31 mai 2023.Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 9h44
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 31 mai 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger, n° 116, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2024 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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