Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 23 mars 2023
Première lecture au Sénat
Jeudi 23 mars 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 janvier 2024
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 23 mars 2023
Première lecture au Sénat
Jeudi 23 mars 2023
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Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales, n° 448, déposée le jeudi 23 mars 2023.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 23 mars 2023
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Texte de la commissionMercredi 17 janvier 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales (448)., n° 261, déposé le mercredi 17 janvier 2024.Mise en ligne : mercredi 17 janvier 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 janvier 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales (448)., n° 261, déposé le mercredi 17 janvier 2024.Mise en ligne : mercredi 17 janvier 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales, n° 2119, déposée le jeudi 25 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 30 janvier 2024 à 15h55
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 janvier 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales, n° 129, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : samedi 27 juillet 2024 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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