Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 5 avril 2023
Première lecture au Sénat
Mercredi 5 avril 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 12 juin 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 5 avril 2023
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Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public, n° 505, déposée le mercredi 5 avril 2023.
Première lecture au Sénat
Mercredi 5 avril 2023
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Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public, n° 505, déposée le mercredi 5 avril 2023.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 5 avril 2023
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Texte de la commissionMercredi 31 mai 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Marc-Philippe Daubresse et Arnaud de Belenet relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (505)., n° 664, déposé le mercredi 31 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueLundi 12 juin 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Marc-Philippe Daubresse et Arnaud de Belenet relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (505)., n° 664, déposé le mercredi 31 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 12 juin 2023
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public, n° 1342, déposée le lundi 12 juin 2023.Mise en ligne : mercredi 14 juin 2023 à 9h33
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 12 juin 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public, n° 117, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2024 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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