Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 6 juillet 2023
Première lecture au Sénat
Jeudi 6 juillet 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 janvier 2024
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 6 juillet 2023
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Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune, n° 861, déposée le jeudi 6 juillet 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Jeudi 6 juillet 2023
-
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune, n° 861, déposée le jeudi 6 juillet 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2023
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Texte de la commissionMercredi 17 janvier 2024
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Discussion en séance publiqueMercredi 24 janvier 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 24 janvier 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune, n° 2116, déposée le jeudi 25 janvier 2024.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 janvier 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune, n° 128, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : samedi 27 juillet 2024 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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