Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Lundi 4 septembre 2023

Première lecture au Sénat

Lundi 4 septembre 2023
Texte adopté ✔️

16^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 23 novembre 2023

17^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat

Lundi 4 septembre 2023

Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits, n° 919, déposée le lundi 4 septembre 2023.
Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Première lecture au Sénat

Lundi 4 septembre 2023

Texte adopté ✔️

Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits, n° 919, déposée le lundi 4 septembre 2023.
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 4 septembre 2023

Accéder à la page de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre, MM. André Guiol, Thierry Cozic, Jean Pierre Vogel, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Laurent Burgoa, Alain Cazabonne, Mmes Laure Darcos, Sabine Drexler, MM. Alain Duffourg, Philippe Folliot, Daniel Gremillet, Joël Guerriau, Mme Jocelyne Guidez, MM. Ludovic Haye, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Christian Klinger, Daniel Laurent, François Patriat, Mmes Frédérique Puissat, Nadia Sollogoub, MM. Rachid Temal et André Vallini visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (919), n° 82

Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre, MM. André Guiol, Thierry Cozic, Jean Pierre Vogel, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Laurent Burgoa, Alain Cazabonne, Mmes Laure Darcos, Sabine Drexler, MM. Alain Duffourg, Philippe Folliot, Daniel Gremillet, Joël Guerriau, Mme Jocelyne Guidez, MM. Ludovic Haye, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Christian Klinger, Daniel Laurent, François Patriat, Mmes Frédérique Puissat, Nadia Sollogoub, MM. Rachid Temal et André Vallini visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (919), n° 82, déposé le mercredi 8 novembre 2023.

Texte de la commission

Mercredi 8 novembre 2023

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre, MM. André Guiol, Thierry Cozic, Jean Pierre Vogel, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Laurent Burgoa, Alain Cazabonne, Mmes Laure Darcos, Sabine Drexler, MM. Alain Duffourg, Philippe Folliot, Daniel Gremillet, Joël Guerriau, Mme Jocelyne Guidez, MM. Ludovic Haye, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Christian Klinger, Daniel Laurent, François Patriat, Mmes Frédérique Puissat, Nadia Sollogoub, MM. Rachid Temal et André Vallini visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (919)., n° 83, déposé le mercredi 8 novembre 2023.

Mise en ligne : mercredi 8 novembre 2023 à 0h00
Discussion en séance publique

Jeudi 23 novembre 2023
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre, MM. André Guiol, Thierry Cozic, Jean Pierre Vogel, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Laurent Burgoa, Alain Cazabonne, Mmes Laure Darcos, Sabine Drexler, MM. Alain Duffourg, Philippe Folliot, Daniel Gremillet, Joël Guerriau, Mme Jocelyne Guidez, MM. Ludovic Haye, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Christian Klinger, Daniel Laurent, François Patriat, Mmes Frédérique Puissat, Nadia Sollogoub, MM. Rachid Temal et André Vallini visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (919)., n° 83, déposé le mercredi 8 novembre 2023.

Mise en ligne : mercredi 8 novembre 2023 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°919 (2023-2024)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Jeudi 23 novembre 2023

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits le 23 novembre 2023, T.A. n° 26

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 23 novembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits, n° 1920, déposée le jeudi 23 novembre 2023.

Mise en ligne : lundi 27 novembre 2023 à 12h01
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 23 novembre 2023

Accéder à la page de la commission

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits, n° 125, déposée le mardi 23 juillet 2024.

Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2024 à 15h00
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024

Accéder à la page de la commission