Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 12 décembre 2023
Première lecture au Sénat
Mardi 12 décembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 janvier 2024
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 12 décembre 2023
Première lecture au Sénat
Mardi 12 décembre 2023
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 décembre 2023
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Texte de la commissionMercredi 17 janvier 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste (202)., n° 259, déposé le mercredi 17 janvier 2024.Mise en ligne : mercredi 17 janvier 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 30 janvier 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste (202)., n° 259, déposé le mercredi 17 janvier 2024.Mise en ligne : mercredi 17 janvier 2024 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, n° 2138, déposée le mardi 30 janvier 2024.Mise en ligne : jeudi 1er février 2024 à 10h13
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 30 janvier 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, n° 130, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : samedi 27 juillet 2024 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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