Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 12 décembre 2023
Première lecture au Sénat
Mardi 12 décembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mars 2024
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 12 décembre 2023
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Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME », n° 192, déposée le mardi 12 décembre 2023.
Première lecture au Sénat
Mardi 12 décembre 2023
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Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME », n° 192, déposée le mardi 12 décembre 2023.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 décembre 2023
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Texte de la commissionMercredi 13 mars 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Rietmann rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (192)., n° 421, déposé le mercredi 13 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 13 mars 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 26 mars 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Rietmann rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (192)., n° 421, déposé le mercredi 13 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 13 mars 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME », n° 2405, déposée le mercredi 27 mars 2024.Mise en ligne : jeudi 28 mars 2024 à 14h05
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 mars 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME », n° 139, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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