Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

• Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 483, déposée le jeudi 24 octobre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2024 à 12h08
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 24 octobre 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 483

      Voir les 3 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 30 octobre 2024

          Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483), n° 525, déposé le mercredi 30 octobre 2024.

          Mise en ligne : mardi 5 novembre 2024 à 19h55
        • Texte de la commission

          Mercredi 30 octobre 2024

          Texte de la commission, n° 525-A0, déposé le mercredi 30 octobre 2024.

          Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2024 à 15h45
• Discussion en séance publique

  Mercredi 6 novembre 2024

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483)., n° 525-A0, déposé le mercredi 30 octobre 2024.

    Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2024 à 15h45
  • Amendements déposés sur le texte n° 525

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 2 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 6 novembre 2024

  Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le 6 novembre 2024, T.A. n° 6

  Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 17h35

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Jeudi 7 novembre 2024

    Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 14 novembre 2024

  Conforme

  Accéder à la décision n° 2024-872 DC du Conseil Constitutionnel du jeudi 14 novembre 2024

Loi n°2024-1026 du vendredi 15 novembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Publiée au Journal Officiel du samedi 16 novembre 2024