Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

• Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques, n° 783, déposée le lundi 30 septembre 2024.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques, n° 783, déposée le lundi 30 septembre 2024.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 30 septembre 2024

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 6 novembre 2024

          Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à accélérer le redressement des finances publiques (783), n° 111, déposé le mercredi 6 novembre 2024.
        • Texte de la commission

          Mercredi 6 novembre 2024

          Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à accélérer le redressement des finances publiques (783)., n° 112, déposé le mercredi 6 novembre 2024.

          Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 0h00