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Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques , déposé(e) le lundi 30 septembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

  • M. Stéphane Le Rudulier

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Le Rudulier , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à accélérer le redressement des finances publiques (783), n° 111
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 novembre 2024
Texte de la commission
proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à accélérer le redressement des finances publiques (783).
Dépot : mercredi 6 novembre 2024

Dépôt