Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Proposition de loi constitutionnelle
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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques , déposé(e) le 30 septembre 2024
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques , déposé(e) le 30 septembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Le Rudulier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 111 , document non encore publié