Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

• Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés », n° 415, déposée le mardi 15 octobre 2024.

  Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés », n° 415, déposée le mardi 15 octobre 2024.

  Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 15 octobre 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 415

      Voir les 6 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415), n° 617

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415), n° 617, déposé le mercredi 20 novembre 2024.

          Mise en ligne : lundi 25 novembre 2024 à 20h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 20 novembre 2024

          Texte de la commission, n° 617-A0, déposé le mercredi 20 novembre 2024.

          Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 12h45